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Trace sur propriété privée


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Trace sur propriété privée

J
Julien
[invité] - Le 02/06/2021 10:34

Bonjour,
J'ai pu constater que certaine trace passe sur mes champs agricoles. Dimanche j'ai même vu un VTT traverser mon blé.
Y'a t'il un moyen de faire supprimer les parcours qui passent par chez moi ?
Merci

 

Re: Trace sur propriété privée

Admin
[3330 posts] - Le 02/06/2021 11:38

Bonjour, désolé pour le dérangement.

Il suffit de me contacter par e-mail en me précisant les traces qui posent pb (clic sur mon nom)

Merci

 

Re: Trace sur propriété privée

L
lotois
[718 posts] - Le 02/06/2021 17:01 [Edité: 02/06/2021 17:02]

Bonjour,
le code rural interdit, c'est vrai de traverser les champs avant la récolte mais précise aussi qu'en dehors des récoltes la campagne est ouverte à tous, à pied. C'est Napoléon l'auteur de ce code qui n'a pas été modifié depuis. Il précise qu'il faut contourner les parcelles, ne rien cueillir etc ...
Les basses-cours sont considérées comme privées et donc interdites à la traversées sauf accord du propriétaire ...
Les clôtures ... gros problème, elles doivent être de 2.20m pour interdire légalement une zone (chasses privée, parc etc) à titre d'exemple, dans le Cantal,
les passages de sentiers sont équipés de passe-clôtures dans la plupart des cas.
La lecture du code rural est édifiante, tout le monde se croit dans son bon droit, ce qui est loin d'être le cas.
Je rappelle que les vélos, motos, autos et autres véhicules à moteur sont totalement interdits en dehors des chemins.
Respectons le code rural pour le bonheur de tous.
Chez nous seuls les belges ignorant code et cadastre et acheteurs de maisons isolés posent quelques problèmes ... je n'ai rien contre les belges, ils n'ont pas les mêmes lois ...

Bonnes randos

 
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